Assistance Juridique.ma
Matières juridique
Bibliothèque numérique des lois
Lettres d'information
fr
Les indemnités dues à la victime
Les indemnités dues aux ayants droit de la victime
Calcul avec interpolation
Situation juridique
Sans salaire ou gain professionnel
Date de naissance
Date de l’accident
Part de responsabilité (imputable à l’auteur de l’accident)
Frais et dépenses
Incapacité temporaire de travail (I.T.T)
Incapacité physique permanente (I.P.P)
Pretium doloris
Aucun
Préjudice esthétique
Aucun
Avec conséquence défavorable sur la carrière professionnelle
Recours à une tierce personne
I.P.P ayant un impact défavorable sur la carrière professionnelle
Aucun
I.P.P entrainant une interruption de scolarité
non